Aviva Investors et les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d’entreprise (ESG)

L’investissement socialement responsable est un segment de marché en forte croissance et il se caractérise par des discussions permanentes à propos des termes et processus qui doivent donner un sens à la notion de placement « durable » et « responsable ». Pour éviter toute ambiguïté, Aviva Investors a défini de manière totalement transparente les principes retenus en matière d’investissement socialement responsable, les critères ESG utilisés pour en évaluer la conformité ainsi que la démarche que nous souhaitons adopter dans le cadre de notre engagement auprès de la direction des sociétés dont nous sommes actionnaires.
 

Les facteurs exerçant une influence sur le développement durable

• La demande des consommateurs : la demande des consommateurs en produits éthiques ne cessent de croître ; ceux-ci sont de plus en plus enclins à recycler les déchets, à se tourner vers les énergies vertes et à acheter des produits aux entreprises qui s’efforcent de réduire la quantité de leurs emballages.
• Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) : la mise en place de ce système de quotas permet de mieux répercuter sur les coûts les effets des émissions en pénalisant les activités et les entreprises fortement polluantes ce qui les rend moins attractives que leurs homologues plus respectueuses de l'environnement.
• Les réformes politiques : les modifications d’agendas politiques en Europe et aux Etats-Unis dynamisent peu à peu le développement des technologies environnementales et le financement de programmes pédagogiques.
• La mise en œuvre de réglementations contraignantes dans l’industrie : les accords sur le changement climatique, tels que le Protocole de Kyoto en constante évolution, d’autres conventions sur le changement climatique, et les engagements de réduction des émissions de dioxyde de carbone qui y sont associés sont devenus monnaie courante. Le renforcement de la règlementation touche aussi d'autres secteurs de l'économie, comme le bâtiment, qui s'efforce d'améliorer les normes d'efficacité énergétique. Les entreprises qui violent les règlementations portant sur les rejets de déchets toxiques, comme la directive REACH sur les substances chimiques (« Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals », « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques ») , les procédures de contrôle des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEE, « Waste Electrical and Electronic Equipment ») ou les règlements régissant l’usage des décharges et des pesticides, doivent s’attendre à payer des amendes de plus en plus sévères.
• Les meilleures pratiques : les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux principes de la responsabilité du producteur, et aux codes de meilleures pratiques comme le Combined Code sur la gouvernance d’entreprise, le Carbon Disclosure Project (CDP), les Principes des Nations Unies pour des investissements responsables (UN Principles of Responsible Investment, UN PRI), et le pacte Global Compact des Nations Unies. Les sociétés qui n’adoptent pas ces textes font de plus en plus l'objet d'une attention particulière de la part de leurs pairs, de leurs clients et de la communauté internationale.

L’engagement actionnarial

L’engagement permanent auprès des entreprises dont nous sommes actionnaires est au centre de notre processus d’investissement. Nous nous efforçons de rencontrer les membres de la Direction générale avant de procéder aux investissements et ensuite, pendant toute la période de détention, nous renouvelons régulièrement ces entretiens. Ceux-ci nous donnent l’occasion d’obtenir de plus amples informations sur la société, ses activités et son approche des questions de gouvernance et de responsabilité sociale de l'entreprise. Nous leur faisons également part de notre vision des meilleures pratiques ainsi que des sujets spécifiques à l’entreprise le cas échéant.

Nous sommes intimement convaincus que le respect conjugué des principes de bonne gouvernance et de responsabilité sociale favorise la réussite à long terme des entreprises. En tant qu’actionnaire important, nous avons le pouvoir d’influer sur les sociétés pour qu’elles mettent en œuvre des pratiques plus durables dans la conduite de leurs affaires. La réactivité des entreprises lorsqu’elles sont confrontées à ces questions contribue à nous éclairer sur la qualité de sa gestion.

La gouvernance d’entreprise et l'exercice des droits de vote

En matière de gouvernance d’entreprise, notre engagement auprès des sociétés dans lesquelles nous investissons s’exprime au travers de deux mécanismes principaux : le premier passe par des échanges directs avec la direction de l’entreprise au cours de réunions organisées dans leurs locaux et le second se manifeste par l'exercice des droits de vote au moment des assemblées générales (AG).

Les réunions en face à face constituent une excellente occasion de valider les meilleures pratiques et de s’interroger sur les mauvais résultats. Nous abordons différentes questions associées au développement durable de l’entreprise, notamment le respect des normes du travail dans sa chaîne logistique et la gestion de ses salariés, les Droits de l'homme, les aspects sanitaires et de sécurité, ainsi que sa démarche environnementale. Nous consignons tous les détails de ces réunions afin de suivre la manière dont l’entreprise infléchit ses comportements et respecte ses engagements.

Dans le cadre du vote aux AG de l'entreprise, nous attendons de toutes les sociétés britanniques et d'Europe continentale qu'elles rendent publiques toutes les informations concernant leur exposition et leur prise en considération des principaux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Si cette information est insuffisante, nous pouvons être amenés à nous abstenir ou à voter contre la résolution d’adopter le Rapport annuel de la société. En 2007, nous avons exercé nos droits de vote au cours de 482 AG d'entreprises cotées appartenant à l'indice FTSE 350 et FTSE Eurofirst 300. Dans 88 cas, nous avons refusé d’approuver le Rapport annuel en raison de critères ESG soit en votant contre, soit en nous abstenant.

Aviva Investors et le Carbon Disclosure Project

Nous faisons partie des membres fondateurs du Carbon Disclosure Project (CDP), dont l’objet est de promouvoir la publication d’informations plus complètes par les entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Durant l’année 2007, nous avons exercé nos droits de vote en tant qu’actionnaire dans le but d'encourager cette initiative et nous avons fait pression auprès de 29 sociétés qui demeuraient obstinément non conformes aux dispositions du Projet. Nous avons évoqué d’une part les effets potentiels du changement climatique sur l’activité de l'entreprise et, d’autre part, la possibilité que leurs activités puissent avoir une influence sur le processus engagé de changement climatique. Au final, 15 parmi toutes les sociétés sollicitées, soit un peu plus de la moitié, ont répondu à l’intégralité du questionnaire CDP pour la première fois. Nous avons l’intention d’ajouter ces informations à nos analyses d’investissement, ce qui devrait aussi nous aider pour l’exercice de nos droits de vote aux prochaines AG. Nous avons obtenu les remerciements du CDP pour notre contribution à l’amélioration du taux de réponse à leur questionnaire.

Pour de plus amples informations sur les initiatives du CDP, veuillez consulter leur site Internet à l’adresse suivante : www.cdproject.net/